Politique de confidentialité

Pour rappel, la réglementation européenne définit une donnée à caractère personnel (ci-après
« données personnelles ») comme toute information susceptible d’identifier une personne
physique. La mise en œuvre de traitements automatisés de données personnelles est notamment
régie par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné « RGPD ».
Dans le cadre de ses activités, Madame Elise SAVADOUX est amenée à traiter des données à
caractère personnel. Certaines informations sont obligatoires pour accéder au service ou
procéder à l’opération souhaitée.
Elles font l’objet d’un traitement automatisé et sont uniquement destinées à Madame Elise
SAVADOUX, en qualité de micro-entrepreneur.

1. Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site (ou « Plateforme ») sont les
suivantes :
Formulaire de contact
Le formulaire de contact proposé sur le Site internet permet à l’Utilisateur de renseigner ses
nom et adresse électronique afin d’être recontacté.
Création de compte client
L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte client en renseignant son adresse électronique.
Commande
En procédant à sa commande, l’Utilisateur renseigne ses nom, prénom, adresse, adresse
électronique, numéro de téléphone ainsi que ses données de paiement.
Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site. L’Utilisateur a la possibilité de
désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur (voir bandeau « Cookies »).

2. Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à
disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé
(notamment par le biais de cookies).
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation du Site internet par l’Utilisateur ;
– gestion de la relation client ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– prospection commerciale ;
– communication d’informations (renseignements sur les biens et/ou services proposés…).

3. Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas
suivants :
– quand l’Utilisateur autorise le Site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs,
permettre le paiement en ligne (Stripe, Paypal à titre non exhaustif), assurer la livraison (La
Poste ou autre transporteur convenu avec le client). Ces prestataires disposent d’un accès limité
aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation
contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable
en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite
aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures
administratives et judiciaires ;
– si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou
procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie
de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient
informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Les données à caractère personnel collectées ne seront pas louées, vendues ou prêtées à un tiers
sans que l’Utilisateur en soit préalablement informé. Tout transfert ou mise à disposition de
données ne pourra intervenir qu’avec l’accord préalable de l’Utilisateur ou à défaut
d’opposition de sa part.

4. Base juridique
Les bases juridiques du traitement sont l’exécution contractuelle et le consentement dès lors
que la collecte des données permet la fidélisation de la clientèle.

5. Durée de conservation
La durée de conservation des données est le temps de la prescription commerciale.
Ainsi, la plupart des données (telles que les informations de l’Espace client de l’Utilisateur et
de son historique des commandes) sont conservées tant que ce dernier est un client « actif » et
pendant une durée de 5 ans à compter de sa dernière activité (achat ou contact par exemple).
Les données du client sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée
supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …).
Passé ce délai, elles sont supprimées.
Les données bancaires de l’Utilisateur sont conservées par les prestataires de paiement sécurisés
pendant 15 mois conformément à l’article L133-24 du Code Monétaire et Financier.
Le délai de validité du consentement au dépôt des cookies est de treize mois. À l’expiration de
ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli.
5. Sécurité et confidentialité
La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et
physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre
les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est
pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité
de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

6. Cookies
Les cookies sont des fichiers textes stockés au sein du terminal de connexion de l’Utilisateur et
utilisés pour enregistrer des données à caractère personnel et des données techniques relatifs à
la navigation sur le site internet. Les cookies peuvent être temporaires ou permanents.
Le site internet « a completer » utilise des cookies ou d’autres technologies (ci-après désignés «
cookies ») susceptibles de collecter ou conserver les données à caractère personnel des
utilisateurs.
Les cookies sont exploités afin :
• D’améliorer l’expérience utilisateur, notamment par :
o La reconnaissance de son terminal de connexion ;
o La reconnaissance de son nom d’utilisateur et du mot de passe.
• Analyser le trafic et les données sur le site internet afin de :
o Mesurer l’audience du site internet afin d’en améliorer l’expérience utilisateur ;
o Comprendre la manière dont vous utilisez ledit site internet afin d’améliorer les
fonctionnalités et la performance.
Le présent site internet utilise les cookies de COMPLIANZ (à confirmer) pour réaliser les
mesures ci-dessus référencées.
Une bannière de consentement avertira l’Utilisateur la première fois que celui-ci se connecte
au site internet par laquelle il peut décider d’accepter ou de refuser les cookies.
Vous devez mettre ici un lien pour que l’Utilisateur puisse s’informer sur la nature des cookies
utilisés par la société qui réalise les mesures
Pour en savoir plus, sur les cookies, l’Utilisateur est invité à consulter le bandeau « Cookies »
du présent site.

7. Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les
utilisateurs disposent des droits suivants :
– ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant ;
– ils peuvent s’opposer à tout moment au traitement des données à des fins de prospection ;
– si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent
demander la mise à jour de leurs informations ;
– ils peuvent réclamer dans certains cas prévus par la loi, que l’utilisation du traitement de leurs
données soit limitée, notamment s’ils remettent en cause ledit traitement et pour la durée d’un
différend qui les oppose à la microentreprise de Madame Elise SAVADOUX ;
– ils peuvent récupérer leurs données ou exiger leur transmission à des prestataires tiers ;
– ils peuvent ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement
automatisé, y compris le profilage produisant des effets juridiques les concernant ou affectant
de manière significative de façon similaire ;
– ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément
aux lois applicables en matière de protection des données ;
– ils peuvent définir des directives générales et particulières définissant la manière dont ils
entendent que soient exercés, après leur décès, les droits précités.
Madame Elise SAVADOUX, en qualité de micro-entrepreneuse est responsable de traitement
et est à la disposition des utilisateurs pour toute demande relative aux données personnelles.
L’Utilisateur peut exercer ses droits (énoncés ci-dessus) en adressant un courriel à
elisesavadoux.vitrail@gmail.com ou en adressant un courrier postal à l’adresse suivante 77
bis Route de la Queue en Brie 94370 SUCY-EN-BRIE en précisant ses nom et prénom et l’objet
de sa demande. La demande sera traitée dans un délai de 30 jours maximum, sous réserve qu’un
justificatif d’identité soit produit.
Au besoin, et comme la loi le permet, ce délai pourra être prolongé de 2 mois, si les demandes
adressées sont complexes ou nombreuses. Dans ce cas, l’Utilisateur sera informé de cette
prolongation et des motifs du report.
En cas de dommage matériel ou moral lié à la violation du RGPD, l’Utilisateur dispose
également d’un droit de recours et peut déposer une réclamation auprès de la Commission
nationale Informatique et libertés (CNIL).
Cette réclamation peut être faite sur le site internet de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)
ou par courrier postal en écrivant à :
CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

7. Évolution de la présente clause
La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la
protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée,
la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son Site. La Plateforme informera
également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai
minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes
de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la
possibilité de supprimer son compte.